Dernière mise à jour le 27/07/20

Éditeur du site

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Propriétaire : Campailla Debora – 1 – rue des primevères Cernay
Numéro SIRET : 83995186000015
Créateur : Campailla Debora
Responsable publication : Campailla Debora – hellosimplementdebora@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Campailla Debora – hellosimplementdebora@gmail.com
Hébergeur : kartra – 

Genesis Digital LLC
7660 Fay Ave #H184
La Jolla, CA 92037
+1 (872) 777-2727

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8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).