Conditions Générales de Ventes

Article 1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site simplementdebora.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Campailla Debora – EI – rue des primevères Cernay
Numéro SIRET : 83995186000015
Créateur : Campailla Debora
Responsable publication : Campailla Debora – hellosimplementdebora@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Campailla Debora – hellosimplementdebora@gmail.com
Hébergeur : 1and1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente  ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles simplementdebora.com propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le site et Podia et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Le Propriétaire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Accédez ici au site Podia pour consulter leur Conditions Générales de Ventes.

Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
  • « Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à simplementdebora.com
  • « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
  • « Coaché »: toute personne ayant procédé à un Coaching sur le Site.

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) jusqu’au changement de situation de la micro entreprise de Campailla Debora. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Campailla Debora à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

4.2. Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV.  A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par Campailla Debora. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Campailla Debora.

Article 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

  • Paiement par PaylPal ou Stripe

Il est précisé par ailleurs qu’aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande d’un produit hors « coaching ». Concernant les remboursements des coachings (uniquement le premier mois), ils se feront à certaines conditions: preuve d’une non évolution de la part du Coaché malgré son investissement vérifiable dans son coaching (compléter les exercices par exemple). De plus, le remboursement intégral prend en compte les frais de payement via les plateforme Stripe ou Paypal, en d’autre terme les pourcentages de payement pris par ces plateforme lors du transfert ne pourront pas être remboursés. Ils sont à la charge du Coaché.

Le Client garantit à Campailla Debora qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Campaila Debora se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

simplementdebora.com et Podia utilisent des outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 6. Responsabilité

Campailla Debora ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de Campailla Debora au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Les préconisations formulées dans mes programmes se limitent à des « conseils généraux » et ne sont en aucun cas des conseils médicaux ou des régimes alimentaires édictés par un professionnel de santé.

Campailla Debora ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations contenues dans les programmes.

Campailla Debora ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu de mes programmes. Si vous utilisez ou vous appuyez sur des informations de mes programmes, il vous revient la responsabilité de vous assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son adaptation à votre situation personnelle. Ces préconisations générales ne remplacent d’aucune manière les conseils prodigués par un professionnel de santé et adaptés à votre situation individuelle.

Article 7. Protection des données personnelles

Pour accéder aux informations concernants la protection et l’utilisation de vos données personnelles rendez-vous sur la Politique de Confidentialité.

Article 8. Propriété intellectuelle

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

Ces contenus restent la propriété exclusive de Campailla Debora. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus en dehors de la Licence d’Utilisation ne pourra être faite par les Utilisateurs et Clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec la Licence d’Utilisation (art. 10).

Article 10. Licence d’utilisation des programmes

Protection des droits d’auteurs

Le contenu de programmes commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Marseille ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.